1. Introduction

Care Europe (« nous », « notre », « nos ») est une entité française immatriculée au SIREN, proposant des services de conseil réglementaire UE. La présente Politique de confidentialité explique la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site internet care-europe.com ou que vous nous contactez pour nos services.

En utilisant notre site internet, vous consentez aux pratiques en matière de données décrites dans la présente politique.

2. Informations collectées

Informations que vous nous fournissez directement

Soumissions via le formulaire de contact : nom, adresse électronique, raison sociale et contenu du message
Correspondance par courrier électronique : toute information que vous incluez dans vos courriels adressés à info@care-europe.com
Demandes de renseignements relatives à nos services : informations sur vos produits, questions réglementaires et éléments commerciaux que vous communiquez lors de vos demandes de services

Informations collectées automatiquement

Données d'utilisation : pages consultées, temps passé sur les pages, URL de provenance
Informations relatives à votre appareil : type de navigateur, système d'exploitation, adresse IP
Cookies : nous utilisons des cookies essentiels au bon fonctionnement du site internet

3. Utilisation de vos informations

Nous utilisons les informations collectées afin de :

répondre à vos demandes et fournir des services de conseil réglementaire
vous transmettre des actualités réglementaires et des informations relatives à vos besoins de conformité UE (avec votre consentement)
améliorer notre site internet et nos services
respecter nos obligations légales

4. Base juridique du traitement (RGPD)

En tant qu'entité française, Care Europe traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les bases juridiques de nos traitements sont les suivantes :

Exécution d'un contrat : traitement nécessaire à la fourniture de nos services de conseil réglementaire
Intérêts légitimes : répondre aux demandes et améliorer nos services
Consentement : pour les communications commerciales (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment)
Obligation légale : lorsque le droit français ou le droit de l'Union européenne l'exige

5. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager des informations avec :

Prestataires de services : hébergeurs, prestataires de messagerie et d'analyse qui traitent les données pour notre compte dans le cadre de contrats de sous-traitance
Autorités réglementaires : lorsque la loi l'exige ou pour des dépôts réglementaires effectués en votre nom (avec votre consentement explicite)
Entités du groupe Qalitex : Qalitex Laboratories (États-Unis) et CanadaLab (Canada), dans le cadre de services réglementaires transfrontaliers

6. Conservation des données

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour assurer nos services et respecter nos obligations légales. Les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant 3 ans. Les dossiers réglementaires clients sont conservés pendant 5 ans après l'achèvement du projet, conformément aux obligations européennes en matière de conservation des documents réglementaires.

7. Vos droits (RGPD)

En vertu du RGPD, vous disposez du droit de :

Accès : demander une copie de vos données personnelles
Rectification : corriger des données personnelles inexactes
Effacement : demander la suppression de vos données personnelles (sous réserve des obligations légales de conservation)
Limitation : demander la limitation du traitement
Portabilité : recevoir vos données dans un format portable
Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse info@care-europe.com.

8. Cookies

Nous utilisons des cookies essentiels pour assurer le bon fonctionnement du site internet. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de suivi sans votre consentement. Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Toutefois, aucune transmission sur internet n'est sécurisée à 100 %.

10. Transferts internationaux

En tant qu'entité française au service d'une clientèle internationale, certaines données peuvent être transférées en dehors de l'UE/EEE. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place, conformément aux exigences du RGPD (Clauses Contractuelles Types ou décisions d'adéquation).

11. Nous contacter

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse suivante :

Care Europe
France (immatriculée au SIREN)
Courriel : info@care-europe.com

12. Modifications de la présente politique

Nous sommes susceptibles de mettre à jour la présente Politique de confidentialité ponctuellement. Nous vous informerons de toute modification significative en publiant la nouvelle politique sur cette page, accompagnée d'une date de mise à jour.